J.O. 196 du 25 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0763310A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007, Mlle Ambrosi (Barbara, Marie-Joséphine) est nommée notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Bonleu (Guy, Albert, André), démissionnaire.